Cet article présente les faits marquants de l'année 1940 en droit.
Événements
- En France, le régime de Vichy édicte une série de Lois sur les statuts des Juifs et des étrangers.
Mars
- 12 mars : signature du Traité de Moscou entre la Finlande et l'Union soviétique mettant fin à la guerre d'Hiver.
Mai
- 7 mai : signature d'un concordat entre l'Église catholique romaine et le Portugal.
Juillet
- 10 juillet : l'Assemblée nationale française vote une loi constitutionnelle qui confie les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
Naissances
- Pierre Delvolvé, professeur et juriste français
Décès
Notes et références
Voir aussi
- Portail du droit
- Portail des années 1940
- Portail de la Seconde Guerre mondiale
