Loi anti-sodomie

Une loi anti-sodomie (de l'anglais : sodomy law) est une loi pénalisant surtout le coït anal entre hommes; dans certains pays, cela peut aussi inclure d'autres comportements sexuels connexes jugés déviants.

La définition du terme « sodomie » dépend de chaque État et peut être plus ou moins vague mais les tribunaux y associent généralement tout type de relation sexuelle jugé « non naturel », « contre-nature » ou « immoral ». En général, le terme de « sodomie » regroupe ainsi le sexe anal et oral ainsi que la zoophilie. Mais, dans la pratique, les législations anti-sodomie sont plus souvent appliquées à l'encontre de relations homosexuelles qu'hétérosexuelles.

Histoire

Criminalisation

Les lois assyriennes, un texte juridique de la Mésopotamie antique, plus précisément l'Assyrie, dont les originaux remontent probablement au XIV^e siècle av. J.-C., stipulent : « Si un homme a des relations sexuelles avec son frère d'arme, ils le changeront en eunuque ».

Dans la République romaine, la Lex Scantinia (qui a d'abord été mentionnée dans des documents datant de 50 av. J.-C.) prévoyait des sanctions contre les citoyens commettant un crime sexuel (stuprum) envers un jeune homme né libre et encore mineur. La loi a pu aussi être utilisée pour poursuivre des citoyens mâles qui jouaient volontairement le rôle passif dans des relations homosexuelles avec des hommes^,.

La loi est mentionnée dans des sources littéraires mais appliquée peu fréquemment Domitien la fait réviser pendant son programme de réforme judiciaire et moral. On ne sait pas avec certitude si la peine prévue était une amende ou la peine de mort. Pour les hommes citoyens adultes, il était permis de faire des expériences et de réaliser leurs désirs homoérotiques, pour autant que leur partenaire soit un homme d'une condition sociale inférieure.

La pédérastie en Rome Antique était acceptable uniquement si le partenaire plus jeune était un prostitué ou un esclave.

La plupart des lois sur la sodomie de la civilisation occidentale tirent leur origine de la croissance du christianisme durant l'antiquité tardive. L'intolérance envers les relations sexuelles entre personnes de même sexe s'est intensifiée dans l'empire romain à la fin du 4^e siècle. En 390 l'empereur Théodose I^er ordonne que les hommes prostitués soient mis à mort sur un bûcher, bien qu'il ne soit pas certain que son décret ai été exécuté.

En 1200 l'église catholique romaine lance une campagne massive contre les sodomites, tout particulièrement les homosexuels. Entre 1250 et1300, les actes homosexuels sont criminalisés de façon radicale dans la plupart des régions de l'europe, et parfois même punies de mort.

En Angleterre, Henri VIII introduit la première loi pénale contre la sodomie avec la Loi de 1533 sur la Bougrerie, faisant de la sodomie une entorse punie de pendaison, une peine qui n'est abrogée qu'en 1861.

À la suite des Commentaries on the Laws of England de William Blackstone, le crime de sodomie est souvent définie comme un crime «abominable, détestable et contre nature», avec quelques variantes de la phrases initiales. Cet emploi de langue a conduit à des réglementations différentes à propos de quels actes spécifiques devaient être considérés comme prohibés.

Dans l'empire britannique

Décriminalisation

Lois anti-sodomie par pays

Droit par pays

Droit canadien

Autrefois, une disposition du Code criminel canadien punissait l'infraction de sodomie, mais elle a été décriminalisée en majeure partie en 1968 par la Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal Pour la partie non décriminalisée, l'infraction a été renommée en crime de « relations sexuelles anales » en 1985. Cette infraction criminelle est demeurée dans le Code criminel jusqu'en 2019.

Droit français

Le crime de sodomie est aboli en 1791.

Bibliographie

(en) William E. Burgwinkle, Sodomy, Masculinity and Law in Medieval Literature: France and England, 1050-1230, Cambridge University Press, 2009
(en) William N. Eskridge Jr., Dishonorable Passions: Sodomy Laws in America, 1861-2003, Viking Penguin, 2008
(en) Martha C. Nussbaum, From Disgust to Humanity: Sexual Orientation and Constitutional Law, Oxford University Press, 2010
(en) David A. J. Richards, The Sodomy Cases: Bowers V. Hardwick and Lawrence V. Texas, University Press of Kansas, 2009